Conférence conjointe CESE–CES : "Transport routier: dumping social et intégration des infrastructures transfrontalières"

Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, le Conseil économique et social du Luxembourg a organisé en coopération avec le CESE, une conférence, intitulée "Transport routier: dumping social et intégration des infrastructures transfrontalières" qui a eu lieu à la Cour des comptes européenne les 11 et 12 novembre 2015.

Pour l'ouverture de cette conférence, M. Gary KNEIP, Vice-Président du CES du Luxembourg, a souhaité la bienvenue à M. François BAUSCH, Ministre du développement durable et des infrastructures, aux nombreux intervenants experts européens, aux membres du CESE, ainsi qu'aux participants à cette première journée consacrée aux problèmes liés au dumping social dans le secteur du transport routier. Lors de son allocution, il a souligné que dans le secteur du transport routier, le dumping social est une notion largement utilisée, mais qu'elle n'est pas définie du fait, notamment, qu'elle est difficile à cerner.

Le Ministre François BAUSCH a reconnu que le dumping social est un phénomène qui, avec le développement et l'approfondissement du marché intérieur des transports, s'est malheureusement répandu à travers tous les pays européens. Ces pratiques, qui consistent à contourner les réglementations sociales pour acquérir un avantage concurrentiel, souvent, aux dépens des conducteurs routiers, sont hautement nuisibles au bon développement du marché intérieur et à la cohésion sociale au niveau de l'UE.

Les intervenants ont ensuite présenté, les raisons à la base du dumping social, liées, notamment, à la diversité et à la complexité des différentes réglementations nationales. La journée s'est clôturée par un débat avec le public, qui a insisté sur l'importance d'une coopération accrue entre les Etats membres de l'UE.

La seconde journée, dédiée aux problèmes transfrontaliers d'infrastructure dans le secteur des transports, a débuté par une présentation de Mme Corinne CAHEN, Ministre à la Grande Région. Elle a souligné que le développement d'une "Grande Région" n'est possible sans une interconnexion continue et performante entre toutes ses composantes entre autres, de l'aménagement du territoire, et, plus particulièrement, des réseaux de transport régionaux transfrontaliers appelés à compléter la politique européenne du transport visant la création d'un espace européen unique des transports.

Le Ministre François BAUSCH a présenté les diverses mesures, mis en œuvre au niveau national, pour faciliter la création et l’extension de chaînes de mobilité efficaces, dans la complémentarité entre route et rail, entre transport individuel et transport en commun.

M. Georges BACH, membre du Parlement européen, a ensuite expliqué que le marché intérieur des transports est loin d'être achevé; il existe en effet d'importants goulets d'étranglement. Face ces défis, il est nécessaire d'apporter des solutions efficaces par une approche intégrée en ce qui concerne les questions de planification, d'affectation des ressources et de définition de priorités.

Cette séance introductive a été suivie par un panel d'intervenants portant sur les infrastructures transfrontalières. M. Jean-Claude REDING, Vice-Président du CES Grande Région, a mis en avant l'importance du développement des connexions internes et externes de la Grande Région en vue de renforcer la dimension métropolitaine de la Grande Région.

M. Raymond HENCKS, Rapporteur et membre de la section spécialisée "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information" (TEN) du CESE, qui a assuré la modération tout au long des deux jours de la conférence, a clôturé cette deuxième journée. Il a remercié tous les participants pour leurs contributions fructueuses qui ont permis d'enrichir les débats.

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