CCES Benelux

Conseil consultatif économique et social Benelux (1958 - 2008)

- Le premier Traité entre les pays Benelux établissant une Union économique Benelux a été signé en 1958 pour une durée de 50 ans. Au cours des années qui suivirent, et encore plus après la création de l'Union européenne, la coopération Benelux a favorisé le développement d’activités communes et coordonnées dans un contexte international en continuelle évolution.

 L'Union économique Benelux comprenait alors un Comité de Ministres, organe exécutif, un Conseil interparlementaire consultatif, dit "Parlement Benelux", un Conseil de l'Union économique, une Cour de justice, un Bureau des marques, des Commissions et des Commissions spéciales, un Secrétariat général, des Services communs, un Collège arbitral et un Conseil consultatif économique et social (CCES).

- L'article 54 du Traité instituant l'Union économique Benelux (doc, 23 Ko) définissait les compétences du CCES. En tant qu’organe consultatif de la concertation socio-économique au sein du Benelux, le CCES était appelé à élaborer des avis sur des problèmes économiques, financiers et sociaux pouvant avoir une importance décisive pour la réalisation de l’Union, à la demande du Comité de Ministres qui lui fournit à cette fin les renseignements nécessaires. Le CCES était donc appelé à contribuer au développement de l’intégration à l’intérieur du Benelux. Il pouvait également présenter de sa propre initiative des avis sur ces problèmes au Comité de Ministres.

Le Conseil consultatif était composé au maximum de 27 membres et d'autant de suppléants. Un tiers pouvait être désigné par chaque Haute Partie Contractante. Les membres et les suppléants étaient désignés en accord avec le ou les organismes nationaux constituant l'échelon le plus élévé de l'organisation économique et sociale. Le CCES désignait son Président parmi ses membres et l'organisation de ses travaux était régi par son règlement intérieur (doc, 29 Ko).

- Au début de son existence et jusque dans les années 1980, le CCES a régulièrement pris position par rapport aux domaines intéressant le fonctionnement  de l'Union. Au fur et à mesure du processus d'intégration européenne ses activités se sont réduites. Par ailleurs, le CCES n'a que rarement été saisi pour avis par le Comité de Ministres, alors qu'il faisait partie intégrante des institutions du Benelux. Le dernier avis émis par le CCES, à la demande du Président du Comité des Ministres, remonte à 1995. Il s'agissait d'une prise de position du CCES sur "Le Benelux sous un jour nouveau".

- Au terme de la période de 50 ans, les gouvernements des trois pays Benelux ont estimé qu’il était temps de donner un nouveau souffle en tenant compte des nouveaux aspects de  la coopération Benelux, tels que la sécurité et la nouvelle structure fédérale de l’Etat en Belgique.

- Le 17 juin 2008, un nouveau traité Benelux (pdf, 144 Ko) a été signé à La Haye par les premiers ministres, les ministres des Affaires étrangères de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg et les ministres présidents de Flandre, du gouvernement wallon, de la Communauté française, de la Communauté germanophone de Belgique et le ministre président de la Région de Bruxelles-Capitale. Le nouveau Traité a été conclu pour une durée indéterminée.  Chaque pays a le droit de dénoncer le Traité après une période initiale de 10 ans en tenant compte d’une période de préavis de trois ans.

- Ses principaux objectifs sont la poursuite de la coopération Benelux en tant que laboratoire pour l’Europe et une coopération transfrontalière étendue. La nouvelle coopération Benelux se concentre sur trois thèmes principaux :  

  1. Le marché intérieur et l’union économique
  2. La durabilité
  3. La justice et l’intérieur

Ces trois thèmes ont été traduits dans un programme de travail commun de quatre ans qui sera détaillé davantage dans des plans de travail annuels par le Secrétariat général du Benelux à Bruxelles. Ce programme de travail conjoint, approuvé par le Comité de Ministres Benelux, assurera un soutien politique accru des trois pays.

- Le nombre d’institutions a été réduit et simplifié dans le nouveau Traité. Il y a été décidé entre autres de ne pas reconduire le CCES. Ainsi, cinq institutions Benelux subsistent :

  1. la Comité de ministres Benelux
  2. Le Conseil Benelux
  3. Le Parlement Benelux
  4. La Cour de justice Benelux
  5. Le Secrétariat général Benelux

Outre ces cinq institutions, l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle figure également dans le Traité.

- L’élargissement de la coopération au-delà des domaines de coopération purement économiques a entraîné que le nom officiel du Benelux change d’Union économique Benelux en Union Benelux.

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