Historique

L’idée de la création d’un organe interprofessionnel de consultation était déjà dans l’air dès le lendemain de la première guerre mondiale. En effet, en 1924, lors des débats parlementaires concernant l’institution de Chambres professionnelles au Luxembourg, la proposition de les réunir en un CES avait déjà été avancée. Ne concrétisant pas cette proposition, la loi de 1924 portant création de Chambres professionnelles prévoit cependant la possibilité d’une réunion en commun de deux ou de plusieurs Chambres en vue de délibérations et de décisions concertées sur des questions intéressant plusieurs professions. Cette disposition légale n’a pas été mise à profit d’une façon conséquente, si l’on fait abstraction d’une collaboration en matière d’exécution de la législation sur l’apprentissage et de délibérations occasionnelles organisées entre les représentants des Chambres patronales, d’une part, et des Chambres salariales, d’autre part.

A la suite d’une résolution de la Société des Nations du 24 septembre 1931 recommandant aux Gouvernements la création de Conseils Economiques Nationaux en vue d’étudier, sur un plan général, les problèmes internationaux d’ordre économique, l’initiative prise en 1924 fut suivie, au Luxembourg, le 31 décembre 1931, par la création d’un CONSEIL ECONOMIQUE. Ce Conseil, élargi en 1935, se consacrait essentiellement aux problèmes issus de la crise mondiale. Il comptait à son actif notamment des enquêtes sur les résultats de l’Union Economique belgo-luxembourgeoise.

Au lendemain de la Libération, dans le contexte particulier de la remise en place de nos Institutions démocratiques, l’arrêté Grand-ducal du 10 novembre 1944 a institué une CONFERENCE NATIONALE DU TRAVAIL, qui comprenait une Commission Paritaire du Marché du Travail et une Commission Paritaire de Conciliation.

Par la suite et toujours dans le même contexte général, le Conseil Economique, institué en 1931, fut remplacé à la faveur de l’arrêté Grand-ducal du 4 août 1945 par un CONSEIL DE L’ECONOMIE NATIONALE, avec la mission d’étudier, sous la présidence du Ministre des Affaires économiques, les problèmes relatifs à la structure, à la réglementation et à l’organisation de l’économie luxembourgeoise et, plus particulièrement, des questions d’orientation et de réadaptation.

Tous ces organismes ont déployé une activité incontestablement utile. Force est cependant de constater que leur champ d’activité se rétrécissait au fur et à mesure que se normalisait la vie économique et sociale et que les structures institutionnelles furent remises en place. Il s’y ajouta une prise de conscience plus nette de l’interdépendance des problèmes économiques et sociaux que la limitation statutaire des attributions des organismes cités ne permettait pas de prendre suffisamment en compte. Aussi un avant-projet de loi portant réforme des Chambres professionnelles, soumis au Conseil d’Etat le 31 juillet 1957, prévoyait-il l’institution d’un CES composé de représentants de toutes les Chambres. Comme la procédure législative n’en fut pas poursuivie, le Gouvernement, issu des élections de 1959, reconnut l’opportunité d’une nouvelle initiative.

C’est ainsi que par arrêté ministériel du 1er juillet 1960, pris conjointement par le Ministre des Affaires économiques et le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, une COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE, avec mission consultative dans certains domaines, fut instituée. Cette Commission se mit d’accord sur un projet de texte visant la constitution d’un CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL à caractère permanent et autonome et qui, à cette fin, devrait être institutionnalisé par la voie législative. Ce texte fut soumis au Gouvernement le 12 octobre 1962. Le 18 décembre 1962, la Chambre des Députés adopta, à l’unanimité, une motion invitant le Gouvernement à étudier l’opportunité de la création et, le cas échéant, la composition, les compétences et le fonctionnement d’un CES.

Le 25 novembre 1964, le Premier Ministre déposa le projet de loi portant institution d’un Conseil économique et social à la Chambre des Députés, qui aboutit à la loi du 21 mars 1966 (pdf, 165 Ko) destinée à doter les pouvoirs publics d’un organe consultatif des forces vives de la Nation pour l’examen systématique des problèmes concernant la vie économique et sociale du pays.

La loi du 15 décembre 1986 (pdf, 156 Ko) modifiant celle du 21 mars 1966, a procédé à un élargissement des Groupes socio-professionnels représentés au sein du Conseil, ainsi qu’à une précision et à un étoffement de ses missions en ce qui concerne notamment l’élargissement des saisines à des questions spécifiques en matière économique financière et sociale, la communication des avis du Comité de coordination tripartite et la saisine éventuelle du CES en la matière.

Le nombre des membres a été porté de 29 à 35.

  • Le Groupe patronal a été complété par trois représentants des secteurs bancaire, des assurances et des professions indépendantes.

  • Le Groupe salarial a été complété par deux représentants des salariés du secteur privé et un représentant des fonctionnaires ou employés du secteur public.

La loi du 15 juin 2004 (pdf, 53 Ko) portant réforme du CES et qui constitue la base légale actuelle a procédé à un nouvel élargissement des Groupes socio-professionnels représentés au sein du Conseil, ainsi qu’à une précision et à un étoffement de ses missions en ce qui concerne notamment l'accompagnement du dialogue social européen structuré. Par ailleurs, le CES accompagne désormais, par ses avis, les différents stades de l'élaboration, par le Conseil de l'Union européenne, des grandes orientations des politiques économiques dans le cadre de la coordination des politiques économiques des Etats membres de l'Union européenne.

Le nombre des membres a été porté de 35 à 39.

  • Le Groupe patronal a été complété par deux représentants.

  • Le Groupe salarial a été complété par deux représentants.

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