CESE

Comité économique et social de l'Union européenne

- Le Comité économique et social européen (CESE) a été institué par les Traités de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire.

- Le CESE est la plateforme institutionnelle, non politique, grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens ont la possibilité d'exprimer leurs points de vue de manière formelle sur les politiques communautaires et de conseiller les grandes instances que sont le Conseil, la Commission et le Parlement européen et de participer pleinement au processus décisionnel de l'Union européenne.

- La mission des membres du CESE est d'adresser des avis sur des thèmes d'intérêt européen au Conseil, à la Commission et le Parlement européen. Selon les cas, la consultation du Comité de la part de la Commission ou du Conseil est obligatoire ou facultative mais le Comité peut aussi émettre des avis de sa propre initiative. Le CESE émet en moyenne 170 travaux consultatifs et avis par an (dont 15 % environ de sa propre initiative). Les avis du Comité sont transmis aux instances communautaires de décision et ensuite publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

- Le CESE compte 350 membres (ayant le titre de Conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe.

Les membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable. Le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2018 pour le mandat 2015-2020.

- Les Conseillers sont organisés en trois groupes :

  • Groupe I : Employeurs
  • Groupe II : Salariés
  • Groupe III : Activités diverses

- Le Comité compte 6 sections, 3 observatoires et une Commission consultative:

  • ECO - Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale
  • INT - Marché unique, production et consommation
  • TEN - Transports, énergie, infrastructures, société de l'information
  • SOC - Emploi, affaires sociales et citoyenneté
  • NAT - Agriculture, développement rural et environnement
  • REX - Relations extérieures
  • CCMI : Commission consultative des mutations industrielles
  • OMU - Observatiore du marché unique
  • ODD - Observatoire du développement durable
  • OMT : Observatoire du Marché du Travail

- La répartition par pays est la suivante :

  • Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 24
  • Espagne et Pologne : 21
  • Roumanie : 15
  • Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque, Hongrie, Bulgarie : 12
  • Croatie, Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie : 9
  • Lettonie, Slovenie : 7
  • Estonie : 6
  • Chypre, Luxembourg, Malte : 5
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